Ilmoitustyyppi: Hankintailmoitus (tarjouspyyntö)

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre complète pour la réhabilitation du siège de la CAF de la Manche - site d'Avranches (4 265 m2 SUB), comprenant études et direction des travaux jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Les travaux concernent : La réhabilitation des deux bâtiments existants et de leurs liaisons· La refonte complète des aménagements intérieurs,· L'amélioration énergétique, L'adaptation aux nouveaux usages (travail hybride, accueil partenaires). Les travaux seront réalisés en site non occupé, par phasage alterné. Le marché est passé conformément à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et aux dispositions du code de la commande publique Articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à 5 (appel d'offres ouvert)

Cette consultation fait suite à la précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour défaut d'une pièce jointe au
DCE.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a donc pour objet l'entretien des espaces verts des parcs et ISDND du SMTVD :
- Lot 1 : Le Complexe Environnemental de Petit-Galion au ROBERT incluant la station de lixiviat ;
- Lot 2 : Le Parc Environnemental de Céron (PE CERON) à SAINTE-LUCE comprenant l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND), la déchèterie, la plateforme technique et torchères et la station de lixiviat ;
- Lot 3 : Le Parc Technologique Environnemental (PTE) de La Trompeuse à FORT-DE-FRANCE comprenant l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) réhabilitée, le centre de tri, la plateforme de broyage des déchets verts, les bâtiments administratifs, la station de lixiviat et l'Unité de Valorisation du Biogaz (UVB)
- Lot 4 : L'ISDND réhabilitée du Poteau à BASSE-POINTE
- Lot 5 : L'ISDND réhabilitée de Fond Canonville à SAINT-PIERRE

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires - fruits et légumes frais 1ère gamme - Fruits et Légumes préparés 4ème et 5ème gamme-pour le restaurant la Péniche situé à Agen.

La 1è gamme concerne les fruits et légumes frais à l'état brut n'ayant subi aucune transformation.
La 4è gamme concerne les fruits et légumes crus, frais, prêts à l'emploi, traités (épluchés, coupés...), conditionnés (en sachets ou autres), à stocker au frais et qui nécessitent une dernière opération avant consommation (assaisonnement, cuisson...).
La 5è gamme concerne les fruits et légumes prêts à consommer, transformées par cuisson (pasteurisation ou stérilisation).

Le marché a pour objet la confection et la fourniture de repas en mode liaison froide destinés aux personnes agées

Le présent accord-cadre est décomposé en 8 lots correspondant à 8 zones géographiques différentes.
Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993).
Les principales prestations concernent dans la limite de 500 000 euro(s) HT notamment :
- Infrastructures et chaussées : Création, aménagement, renforcement, réhabilitation et grosses réparations de voiries routières et cyclables (enrobés, bétons, structures de chaussées, couches de forme et de fondation).
- Aménagements et Dépendances : Travaux d'aménagement et de sécurisation des espaces publics et des dépendances, incluant notamment :
* trottoirs, accotements, pistes et cheminements cyclables,
* bordures, caniveaux, dallages, pavages,
* aménagements favorisant la sécurité et le confort des usagers (y compris cyclistes et piétons),
* espaces minéraux et végétalisés.
- Réseaux et assainissement : Réalisation de tranchées, pose de fourreaux, ouvrages et équipements liés aux réseaux, et travaux d'assainissement pluvial des infrastructures (gestion des eaux, fossés, buses, ouvrages hydrauliques).
- Ouvrages et Maçonnerie : Réalisation de petits ouvrages de génie civil et travaux de maçonnerie, notamment :
* ouvrages de soutènement,
* équipements de voirie,
* mobilier urbain et aménagements paysagers.
- Sécurité et Signalisation : Mise en place de la signalisation temporaire de chantier, dispositifs de balisage et équipements de sécurité liés aux travaux.
Exclusion du périmètre du présent accord-cadre : voir article 1 du règlement de la consultation (RC).
L'accord-cadre est réparti en 8 lots, traités par marchés séparés.
Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.
Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 4.
L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade" par opération.
Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande.
Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 4.1.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-8 du (RC)