Lähde: TED

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la livraison de bornes de recharge pour véhicules électriques. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 1 000 000 Euros HT, reconductible tacitement une fois, dans les mêmes conditions.

Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché vise à définir les conditions d'exécution des prestations nécessaires à la mobilisation, l'information et l'accompagnement des propriétaires à l'amélioration de leurs logements. Ces prestations comprendront notamment :
- Animation de la dynamique : plan de communication et actions de sensibilisation, permanences dans les 3 communes, repérage des logements à réhabiliter, mobilisation des partenariats ;
- Accompagnement des propriétaires et porteurs de projets sur les volets technique (diagnostics, élaboration des projets de travaux, analyse des devis etc.), administratif et financier (plans de financement, constitution des demandes de subventions etc.), et social (accompagnement des ménages en situation de fragilité) ;
- Assistance à l'action foncière et à la mise en oeuvre de procédures coercitives : étude de faisabilité de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) et assistance à sa mise en oeuvre, traitement des déclarations d'intention d'aliéner, mobilisation des financements spécifiques ;
- Suivi, évaluation et établissement des bilans d'activité

L’accord-cadre est passé en groupement de commandes composé de la communauté d’agglomération
Grand Saint-Dizier, Der et Vallées et de la commune de Saint-Dizier. La commune de Saint-Dizier est la
coordonnatrice du groupement. Chaque membre exécute le contrat pour les prestations et la part de cellesci la concernant.