Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles :
Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.