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Fourniture de titres de restauration pour les agents de Mayenne Communauté et du CCAS de Mayenne

Dans le cadre du dispositif Ici Je Monte Ma Boite (IJMMB) , la Région Normandie souhaite mettre en oeuvre un accompagnement des entrepreneurs post création ou reprise de leur entreprise par le biais de vidéos. Cette obligation faite à la Région s'inscrit dans le cadre de l'article L.5141-5 du Code du travail.
Le marché "composite" comprend :
- une partie à marché ordinaire : réalisation des 15 vidéos définies au cahier des charges. Elles feront l'objet d'une commande ferme du pouvoir adjudicateur ;
- une partie à accord-cadre à marchés subséquents avec un montant maximum de 25 000 en euro(s) HT : réalisation de vidéos supplémentaires dont les thématiques seront définies dans les cahiers des charges afférents

Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités des prestations de Tierce Maintenance Applicative de l'Application Moyens Audio Visuels au Poste de Commandement Transport (MAVPCT) des lignes 14 et 4 du métro parisien.

Accord-cadre « composite » comprenant :
Une partie sous la forme d'un marché ordinaire : entretien courant et maintenance préventive des installations électromécaniques des systèmes d'assainissement de la CAPBP ;
Une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maxi de 350 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 27 juillet 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de conduction est fixé à 3. La durée de chaque période de conduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). Le marché est un marché de services à prix forfaitaire, conclu avec un seul opérateur économique.
La présente consultation a pour objet de réaliser une étude afin de proposer des solutions graduées, chiffrées et compatibles avec les cadres réglementaires français, italiens et européens afin de rendre la consultation des horaires et l'achat de titres pour un déplacement dans la zone des Alpes du Sud facile et accessible et accessible dans le cadre du projet ALCOTRAITE.
La définition précise du besoin et des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (nombre maximum définit par lot).
Pour les lots 1 et 6 : le soumissionnaire présentera une proposition comprenant 2 séjours distincts.
Pour les lots 2 et 5 : le soumissionnaire titulaire présentera une proposition comprenant 3 séjours distincts.
Pour les lots 3 et 4 : le soumissionnaire titulaire présentera une proposition comprenant 4 séjours distincts

La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu’au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77).