TRAVAUX SUR RESEAUX D’ASSAINISSEMENT (2027 – 2030)

Le contrat porte sur les prestations suivantes :
TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (2027 - 2030)
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux de collecte d'assainissement, pour la période de 2027 à 2030, pour Cholet Agglomération.
Le détail des travaux est indiqué dans les pièces techniques du dossier de consultation.
La consultation est décomposée en trois lots :
- Lot n°1 - travaux d'assainissement pour l'Ouest de Cholet Agglomération
- Lot n°2 - travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération
- Lot n°3 - travaux d'assainissement pour l'Est de Cholet Agglomération
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
IMPORTANT : une entreprise, qu’elle soit mandataire d’un groupement, co-traitante d’un groupement, entreprise individuelle ou sous-traitante, ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot, dans l’ordre de préférence suivant :
- Lot n°1 - travaux d'assainissement pour l'Ouest de Cholet Agglomération
- Lot n°2 - travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération
- Lot n°3 - travaux d'assainissement pour l'Est de Cholet Agglomération
L’accord-cadre à bons de commande pour le lot n°1 prendra effet dès que le montant maximum du marché en cours sera atteint (ou ne permettra plus d’engager des travaux) ou au plus tard le 17/11/2027. Il se poursuivra jusqu'au 31/12/2030.
L'accord-cadre à bons de commande pour le lot n°2 prendra effet dès que le montant maximum du marché en cours sera atteint (ou ne permettra plus d’engager des travaux) ou au plus tard le 17/11/2027. Il se poursuivra jusqu'au 31/12/2030.
L'accord-cadre à bons de commandes pour le lot n°3 prendra effet à compter du 17/11/2027 jusqu'au 31/12/2030.
Les prestations faisant l’objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Engagement maximum sur 4 ans :
Lot n°1 9 000 000 € HT soit 10 800 000 € TTC
Lot n°2 9 000 000 € HT soit 10 800 000 € TTC
Lot n°3 7 000 000 €HT soit 8 400 000 € TTC.