Travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims-.

Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de travaux fonciers qui se dérouleront principalement sur :

- L’ensemble des biens immobiliers propriété de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims,
- Les servitudes destinées à être constituées au profit de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims,
- Les biens et droits immobiliers destinés à être acquis, cédés, échangés ou loués, par la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims.