Travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie et des espaces verts de la Commune de Prévessin-Moëns

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Accord-cadre valable 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'une année