La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs :
- dans le cadre d'activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest
- de groupes scolaires à groupes scolaires brestois dans le cadre de déménagements ponctuels.
Lieu d'exécution des prestations : Brest métropole.
En application de l?article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
| Ilmoitusnumero | 240970-2026 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Tieliikennepalvelut (60100000) |
| EUVL S | 69/2026 |
| Ilmoitustyyppi | Hankintailmoitus (tarjouspyyntö) |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
Ville de Brest Brest cedex 02 marches@brest-metropole.fr https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/240970-2026 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |