Traitement parasitaire, sécurité et mesures conservatoires des bâtiments communaux pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leur C.C.A.S

Les prestations objet du présent marché peuvent intervenir aussi bien dans les ouvrages du patrimoine immobilier de la Ville de Lille, de ses communes associées d’Hellemmes et de Lomme, de leur CCAS, que dans des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. Ces interventions peuvent également concerner les espaces publics de la Ville de Lille et de ses communes associées.

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont à lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique.

La consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes LA VILLE DE LILLE ET 3 CCAS, dont l'entité Ville de Lille assure la coordination au nom et pour le compte des membres suivants :
- C.C.A.S DE LILLE : Place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille cedex
- C.C.A.S. D’HELLEMMES : 176 rue Roger Salengro 59260 HELLEMMES
- C.C.A.S. DE LOMME : 12 rue Léon Jouhaux 59160 LILLE
Lieu de prestation du service : Lille, Lomme et Hellemmes

L'accord-cadre démarre à la notification pour une durée de 24 mois avec possibilité de le reconduire 1 fois pour la même durée.
Les prix seront révisés annuellement dans les conditions fixées dans le CCAP.