Télésurveillance et interventions de sécurité dans les bâtiments pour les adhérents à la centrale d’achat départementale

L'accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale :
- pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône) ;
- et pour celui de ses membres (nommés les bénéficiaires), dont notamment la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH).
Il est divisé en 3 lots géographiques.
Mise en places d'accords-cadres sans minimum et avec un maximum annuel par lot. ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'exécution et le paiement des prestations sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment des autres