Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)

Le marché a pour objet le suivi et l'animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC).

Le POPAC est destiné à :
- Améliorer la connaissance des copropriétés fragiles sur le territoire ;
- Renforcer les partenariats locaux autours de la question des copropriétés en difficulté ou présentant des signes de fragilité ;
- Informer et former les copropriétaires sur la connaissance du fonctionnement d'une copropriété (aspect juridique, financier, technique, social, gouvernance…) ;
- Accompagner les copropriétés désorganisées (enregistrement RNIC, remise en fonctionnement légal…) ;
- Accompagner les copropriétés présentant des difficultés de gestion et de fonctionnement ;
- Accompagner la collectivité à la résorption de la vacance (campagne de sensibilisation, accompagnement des bailleurs à la remise en location de leur bien…).

La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).

Le marché est traité à prix forfaitaires.

À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 405 000,00 euros H.T. de prestations. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.