Souscription d’un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l’ensemble du personnel des Offices Publics de l’Habitat adhérents au groupement de commande

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique.

Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations.
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant.

Prestations supplémentaires éventuelles
Deux prestations supplémentaires sont prévues :
1/ Rente éducation :
2/ Franchise glissante