SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE "DOMMAGE OUVRAGE" POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF

La Commune de Roissy-en-Brie entreprend la construction d'un complèxe sportif comprenant :
- Une salle de Boxe ;
- Une salle de Tennis de Table ;
- Des locaux communs entre ces deux espaces (hall, WC, vestiaires, …) ;
- Dans une aile distincte, les locaux du service jeunesse et sports (service public communal).
Le site retenu est celui situé sur les parcelles cadastrées AH 26 et AH 27 d'une surface totale de 4.427 m2 situé Rue de Pontault.
Dans ce contexte, la Commune souhaite souscrire un contrat d'assurance dommage-ouvrage (DO) pour ce complèxe sportif