Souscription d’un contrat d’assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l’article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de l’ODARC

Le présent marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance « prévoyance complémentaire groupe » au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de l'ODARC.
La présente consultation est lancée en un lot unique. L'assurance « Prévoyance » constitue un risque ne pouvant être scindé