Services d’entretien courant et de réparations des réseaux eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, des gaines de vide-ordures et des pompes de relevage à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur une partie du patrimoine immobilier géré par Aximo

L'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
Montant annuel minimum : sans
Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) : 400 000 euro(s) HT.
Les prestations ne sont pas alloties conformément à ce qui est précisé à l'article 1er du règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées