La présente consultation concerne des prestations de simplification et optimisation de processus. Il s'agit de la relance du lot n° 4 de la consultation n° 2024-830 dont seuls les trois premiers lots ont été attribués.
Les prestations ont donc été alloties mais dans le cadre de deux procédures distinctes (lot 4 dans le cadre de la présente procédure ; trois autres lots dans le cadre de la consultation précédente).
La présente consultation concerne donc un lot : Simplification et optimisation de processus.
L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
| Ilmoitusnumero | 719842-2025 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Yhteiskunnalle tuotettavat palvelut (75200000), Toteutettavuustutkimus, neuvontapalvelut, analyysit (71241000) |
| EUVL S | 209/2025 |
| Ilmoitustyyppi | Ilmoitus tehdystä sopimuksesta |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset publications-joue@aws-france.com https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/719842-2025 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |