Prestations intellectuelles pour la définition et la mise en oeuvre de projets d’intermodalité Lot 1 : Etudes de faisabilités et programmes Lot 2 : AMO COP Lot 3 : AMO foncier

La consultation porte sur un accord-cadre de prestations intellectuelles, qui concernent différents types de projets pour lesquels Île-de-France Mobilités assurera la maîtrise d'ouvrage directe, et a pour objet :
- Des études de faisabilité et l'élaboration de programmes
- Des missions de conduite d'opération
- Une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets fonciers.
L'objet des prestations portera sur la réalisation de projets s'inscrivant dans le déploiement de solutions de déplacements multimodales et durables : pôles d'échanges multimodaux routiers (PEMR) s'inscrivant dans la mise en oeuvre d'un schéma directeur de lignes de cars express, parkings vélos, maisons du vélo, gares routières, éco stations bus, ou encore tout autre type d'aménagements et équipements connectés à des pôles-gares existants, etc.
Les projets concernés pourront ainsi, selon les cas, être de nature bâtimentaire (avec donc des émergences), de type infrastructures (plutôt donc axés sur de la voirie), voire un combiné des deux catégories.
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées.
L'Acheteur pourra émettre des bons de commande simultanément aux Titulaires. Ainsi, un même Titulaire devra pouvoir exécuter plusieurs bons de commandes, gérer plusieurs projets en même temps sans pouvoir réclamer de rémunération complémentaire.
Par ailleurs, un même bon de commande pourra concerner plusieurs projets, pour des raisons de cohérence géographique, de temporalité, ou fonctionnelle.

Le marché est alloti :
Lot n° 01 - Etudes de faisabilités et programmes ;
Lot n° 02 - Assistance à Maitrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite d'opération (COP) ;
Lot n° 03 - Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) en matière de procédures foncières.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou les trois lots cités ci-dessus.
Le montant estimé de l'accord-cadre pour sa première année de réalisation est de
550 000 Euros H.T.
Le lot n°1 - Etudes de faisabilités est estimé à 250 000 Euros HT ;
Le lot n°2 - AMO COP est estimé à 200 000 Euros HT ;
Le lot n°3 - AMO foncier est estimé à 100 000 Euros HT.
Ces montants ne sont pas contractuels, et ne valent pas estimations pour les années suivantes.

La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification, conformément à l'article L2125-1 1° du code de la commande publique, concernant les entités adjudicatrices.
L'acheteur peut y mettre fin chaque année à condition d'en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant la date anniversaire (date de notification) du lot concerné.

Les prestations concerneront des opérations localisées en Région Ile-de-France. Le Titulaire pourra se déplacer dans toutes la Région.