Prestations d’analyses et de contrôle réglementaire de l’eau et des boues – Lots n°1 et 2-.

Le marché a pour objet le suivi réglementaire ou l’autocontrôle que peut être amené à réaliser par Troyes Champagne Métropole sur l’ensemble des réseaux d’assainissement et pluvial ainsi que sur les stations d’épuration gérée par celle-ci.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Analyses et contrôles réglementaires de l’eau,
-Lot n°2 : Analyses et contrôles réglementaires des boues,
-Lot n°3 : Analyse de rejets de substances dangereuses dans l’eau, les boues et les milieux naturels.
Cette consultation concerne uniquement les lots n°1 et 2. Quant au lot n°3, il fera l’objet d’une consultation distincte et ultérieure.

Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
-Lot n°1 : 60 000 € HT annuel ;
-Lot n°2 : 20 000 € HT annuel.

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.

Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.