Prestations d acquisitions des données patrimoniales viaires et des mises à jour du système d information géographique sur le territoire de Nantes Métropole

Le présent accord-cadre définit les différentes prestations susceptibles d'être commandées par les services de Nantes Métropole auprès d'un prestataire spécialisé dans l'acquisition des données patrimoniales viaires et la mise à jour du système d'information géographique (SIG) sur le territoire de Nantes Métropole.Les données patrimoniales viaires sont celles situées sur des voies ouvertes à la circulation terrestre, leurs dépendances et leurs accessoires. L'ensemble des définitions est disponible dans le règlement de voirie de Nantes
Métropole accessible à l'adresse suivante: https://metropole.nantes.fr/files/pdf/espacepublic/
reglement-travaux-voirie.pdfNantes Métropole souhaite ainsi connaître son territoire et maîtriser son patrimoine viaire pour assurer ses missions en organisant au mieux le cycle de vie des données (environ 3600 kilomètres de réseau viaire).