Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne

Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre le risque d'incendie et les risques connexes fait l'objet d'un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/ M014/2CNT(2021)-106], signé par le Parlement européen à l'issue d'une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes de l'Union installés à Luxembourg et arrivant à échéance le 31 octobre 2025. Suite à la conclusion du groupe de réflexion en matière de contrats d'assurance dommages des institutions et organes de l'Union installés à Luxembourg, actée lors de la réunion du CALux du 26 juin 2024, visant le lancement d'appels d'offres distincts par institution en matière d'assurance incendie et risques connexes à l'expiration du contrat interinstitutionnel en cours, la CJUE a lancé son propre appel d'offres pour couvrir ces besoins. Dans le cadre de la procédure concurrentielle avec négociation CURIA/2025/CPN/0002, aucune offre n'ayant été déposée dans la date limite pour la réception des offres, qui était le 11 septembre 2025, il a été décidé de ne pas attribuer le marché ; de clôturer la procédure en tant qu'infructueuse (absence d'offres) et de publier un avis de non-attribution (n° 636797-2025 du 30/09/2025).
Le présent avis est destiné à informer les opérateurs économiques du secteur de l’assurance incendie, ainsi que toute autre partie intéressée, sur le recours prochain de la Cour de justice à une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, conformément aux dispositions du Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 visant la couverture des bâtiments de la CJUE contre les risques d'incendie et risques connexes, par le biais d'une assurance de type « tous risques sauf». Les biens assurés sont le complexe immobilier de la CJUE et son contenu.