Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les marchés de protection sociale complémentaire

Le Département de la Loire souhaite confier à un prestataire la mission de conseil et d'assistance pour la préparation et la passation des marchés relatifs à la protection sociale complémentaire.
Date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier 2025.
Procédure adaptée soumise aux dispositions des art. L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
Marché ordinaire exécuté par phases
Phase 1 diagnostic et propositions d'amélioration
Phase 2 élaboration du dossier de consultation
Phase 3 consultation et analyse des offres
Phase 4 accompagnement de la collectivité dans la mise en oeuvre des contrats
Le marché prend effet à compter de sa notification pour la phase 1.
Les phases 2, 3, 4 sont déclenchées à chaque validation de la phase précédente et par transmission d'un ordre de service.
La date prévisionnelle de fin de mission est estimée au 31 janvier 2026