Mission d’expert d’assuré pour la gestion des sinistres incendie sous franchise pour Paris Habitat

Le présent marché a pour objet de confier à un expert d'assuré la gestion administrative et technique des sinistres incendie/explosion/foudre sous franchise et supérieurs à 10 000 euro(s) . A ce jour, la franchise est de 150 000 euro(s) .
Pour chaque lot, le contrat correspondant est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum (annuel) : SANS OBJET
- montant maximum (annuel) : 1000000 euro(s) HT
- Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 4 000 000 euro(s) HT
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot