Le présent accord-cadre concerne l'élaboration du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys, piloté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) ainsi que la définition du programme d'équipement public et de construction de la future ZAC du Quartier Saint-Louis.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique (CCP) et conformément à son article R.2172-2 1°.
Cette procédure se déroule en deux phases :
Phase n°1 - candidatures : sélection de cinq (5) candidats qui seront admis à déposer une offre (article R.2142-17 du CCP). Conformément à l'article R.2142-18 du CCP, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Phase n°2 - offres : sélection de l'attributaire du marché.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Ces derniers pourront être à prix mixtes c'est-à-dire avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
- Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : néant.
- Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 5 000 000 euro(s) HT
L'estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de
commandes minimum, ni un maximum. Elle est indicative et prévisionnelle.
Voir note de contexte (annexe n°1) pour plus d'informations
| Ilmoitusnumero | 153725-2026 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Arkkitehti-, insinööri- ja suunnittelupalvelut (71240000), Maisema-arkkitehdin palvelut (71420000) |
| EUVL S | 45/2026 |
| Ilmoitustyyppi | Ilmoitus tehdystä sopimuksesta |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset publications-joue@aws-france.com https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/153725-2026 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |