Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31decembre 1993).
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 500 000 euro(s) HT (valeur mai 2026).
La mission comprend les éléments suivants :
- Mission de base :
- Études de diagnostic - esquisse (DIAG -ESQ)
- Études d'avant-projet (AVP)
- Études de projet (PRO)
- Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT)
- Visa des études d'exécution (VISA)
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
- Mission complémentaire :
-Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC)
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché ne comprend pas de tranche. Le marché est exécutoire à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution de chaque élément de mission est précisé à l'article 4.3.1du CCP.
L'achèvement de la présente mission fera l'objet d'une décision d'admission établie par le Département, en sa qualité de maître d'ouvrage, à la demande du prestataire, dans les conditions de l'article 21 du CCAG/MOE et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.
A titre indicatif, le délai de réalisation des études est estimé à 24 mois et la durée des travaux est estimée à 20 mois.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée
| Ilmoitusnumero | 424283-2026 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Arkkitehtipalvelut (71200000) |
| EUVL S | 117/2026 |
| Ilmoitustyyppi | Hankintailmoitus (tarjouspyyntö) |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset publications-joue@aws-france.com https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/424283-2026 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |