Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation énergétique de 2 résidences 56 logements + commerces (Le Clos des Lierres) 23 logements + une crèche (Le Bornan) à EVIAN-LES-BAINS (74500), Le Clos des Lierres et Le Bornan

Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants :
- Etudes de diagnostic (DIA)
- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)
- Etudes d'avant-projet définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT)
- Etudes d'exécution (EXE) totales
- Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET)
- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
- Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er, Section 2 du Code de la Commande Publique, précisé, le cas échéant par les dispositions du C.C.T.
La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l'Environnement et de ses textes d'application.
Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage - art. L. 2422-12 du Code de la commande publique
Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie)
Représentant du pouvoir adjudicateur : Pierre-Yves Antras - Directeur général
et
IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale).
Représentant du pouvoir adjudicateur : Vincent Moenne-Loccoz - Directeur Général