Mission de Maîtrise d’oeuvre de génie écologique relative à la création de la voie verte "Trans’Oise" sur les communes de Senlis, Courteuil et Vineuil-Saint-Firmin et mesures compensatoires

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire