MISE EN OEUVRE ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES LANS RFM (RESEAU FEDERATEUR METRO) ET LOREIV (LOCALISATION RADIO ET INFORMATION VOYAGEURS) DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS)

Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.

Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).

En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée totale (7 ans), à savoir :
- Lot 1 : 1 420 000 euros HT.
- Lot 2 : 380 000 euros HT.

Il s'agit de marchés publics de techniques de l'information et de la communication qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Les prestations à fournir au titre des différents lots sont les suivants :
Pour le lot n°1 (LAN RFM) : La mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle du réseau LAN RFM de la Régie des Transports Métropolitains. Pour le lot n°2 (LAN LOREIV) : La mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle du réseau LAN LOREIV de la Régie des Transports Métropolitains. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP et son annexe.