Marché public global de performance portant sur 5 écoles de la ville d’Alès

L'objet principal du Marché est de garantir l'amélioration de la Performance Énergétique Réelle de Bâtiments de la Ville d'Alès par rapport à la Situation de Référence. Plus précisément, la Ville d'Alès souhaite réhabiliter cinq écoles communales, qui constituent des ouvrages existants, en marché global de performance. Le Marché porte sur :
- La conception et la réalisation d'un programme de rénovation énergétique des bâtiments existants (bâti, chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation, éclairage, électricité, photovoltaïque) ;
- La réalisation des démarches administratives nécessaires à la réalisation des opérations (permis de voirie, échanges avec les gestionnaires de réseaux, permis de construire, étude d'impact environnementale, etc.) ;
- L'élaboration des dossiers de demande de subventions et la valorisation des CEE ;
- L'exploitation et la maintenance des équipements techniques situés dans le périmètre du marché tout en respectant le niveau de service contractuel. Les prestations comprennent : la gestion et le suivi énergétique ; l'exploitation et la maintenance (P2) des équipements intégrés au périmètre d'intervention ; le gros entretien, renouvellement et garantie totale (P3) des équipements intégrés au périmètre d'intervention ;
- Le suivi et le pilotage de la performance énergétique en application d'un Protocole de Mesure et de Vérification de la Performance (PMVP) également convenu contractuellement ;
- La sensibilisation des usagers des bâtiments à la démarche de performance énergétique.

La partie « exploitation-maintenance » du marché relève, au sens du Guide de rédaction des Marchés Publics d'exploitation du chauffage, d'un marché de type Prestation Forfait (PFI). Ainsi, le marché se décompose en trois phases :
- Phase 1 : CONCEPTION ;
- Phase 2 : RÉALISATION ;
- Phase 3 : EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC CONTRÔLE DES PERFORMANCES ET SENSIBILISATION DES USAGERS