Marché financier pour le financement des dépenses ordinaires et extraordinaires – 5 lots

Objet des services : Marché financier pour le financement des dépenses ordinaires et extraordinaires - 5 lots.

Le marché concerné a comme objet le financement et l’escompte de subvention des investissements inscrits au budget communal.

Le marché porte également sur les services relatifs aux financements, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.
Les emprunts seront mis à disposition par tirages successifs au fur et à mesure des besoins de l’administration.

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés, sans que cela donne droit à l’attributaire du marché à une quelconque indemnité.
Outre les escomptes subvention décrits ci-dessous, le marché comprend 4 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.