Marché exploitation centre de tri de Rosieres en Santerre : tri des fibreux de la collecte sélective, réception, transfert tri-conditionnement des déchets d’emballages ménagers sur unité adaptée ECT

Marché exploitation centre de tri de Rosieres en Santerre : tri des fibreux de la collecte sélective, réception, transfert tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers sur unité adaptée ECT

Le SMITOM du Santerre a confié au groupement mentionné au point B l’exécution du marché mentionné au point C.

L’un des membres du groupement, VRVH, a procédé à une restructuration au sens de l’article R. 2194-6 du Code de la commande publique, de ses activités relatives au centre de tri des déchets recyclables issus des collectes sélectives d’ordures ménagères situé rue de Poulainville, Espace industriel Nord, 80080 AMIENS.

En effet, la société VRVH s’est associée à la société NEOS pour constituer une co-entreprise SOM’TRI.

Cette opération de restructuration répond à des objectifs industriels et techniques, notamment la modernisation du site et l’augmentation de sa capacité de traitement.

Dans ce contexte, à la société VRVH sera substituée la société SOM’TRI, Société par actions simplifiée au capital social de 1 500,00 Euros, dont le siège social est à rue de Poulainville Espace Industriel Nord 80080 Amiens, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 993 417 039 R.C.S.

La société SOM’TRI dispose des capacités professionnelles, techniques et financières adéquates à l’exécution dudit Marché suivant pièces figurant en Annexe.

La cession du Marché devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2026.

Elle sera matérialisée par une attestation de cession signée entre VRVH et le SOM’TRI qui sera notifiée à l’Acheteur Public par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de lui donner une date certaine.

Elle sera effective le lendemain de la réception de l’acte de cession par l’acheteur public.

À défaut de cession avant cette échéance, les Parties se rapprocheront afin de convenir d'un nouveau calendrier ou, le cas échéant, de tirer les conséquences de cette situation.