Marché d’entretien, de dépannage et de garantie totale des installations individuelles de plomberie, chauffage, ECS et ventilation du logement et des parties communes à 59610 Fourmies

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un Accord Cadre de prestations de services relatif à l'entretien, le dépannage et la garantie totale des installations individuelles de plomberie, chauffage, ECS, et ventilation des logements et des parties communes pour les besoins de Fourmies Habitat.

L'étendue de l'Accord Cadre est définie au Cahier des Clauses Particulière (CCP). Les caractéristiques administratives et techniques composant la présente procédure sont fixées par les diverses pièces incluses au sein du dossier de consultation.
Le contrat est un Accord-Cadre composite : il comprend une part forfaitaire pour les prestations récurrentes (entretien P2 et P3) et une part exécutée à bons de commande pour les prestations listées au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et au Détail Estimatif. L’accord-cadre est mono-attributaire