La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2431-1 et suivants du code de la commande publique :
- APS
- APD
- PRO
- ACT
- DET
- VISA
- AOR
Les missions complémentaires suivantes sont également prévues :
- DIAG (Mission de diagnostic technique et architectural)
- Diag PEMD (Produits, équipements, matériaux et déchets)
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 2 800 000 euro(s) HT;
Mode de dévolution des travaux : Entreprise Générale.
Pour précision, les travaux seront réalisés en milieu vacant.
Peuvent faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement et comprenant au moins :
- Un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement,
- Un ou plusieurs BET pouvant justifier de compétences dans les domaines suivants :
- Études techniques :
- Structures
- Réseaux CFA/CFO
- Fluides
- Thermiques
- Acoustique
- Risques sanitaires PLOMB et AMIANTE
- Économie de la construction.
- HQE
| Ilmoitusnumero | 231285-2026 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Arkkitehtipalvelut (71200000) |
| EUVL S | 66/2026 |
| Ilmoitustyyppi | Hankintailmoitus (tarjouspyyntö) |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset publications-joue@aws-france.com https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/231285-2026 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |