Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait.
Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds.
L'accord-cadre, comprenant la part à commandes et les marchés subséquents :
- ne comporte pas de montant minimum
- comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 5 000 000 euros HT
| Ilmoitusnumero | 505367-2026 |
|---|---|
| Ilmoitusta kuvaavat CPV-Koodit | Rakennuksen sähkölaitteiden korjaus ja huolto (50711000) |
| EUVL S | 139/2026 |
| Ilmoitustyyppi | Hankintailmoitus (tarjouspyyntö) |
| Aluekoodi | |
| Osoitetiedot |
Ets public Musées Orsay et Orangerie Paris cedex 07 juridique@musee-orsay.fr https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/505367-2026 |
| Osoite, johon tarjoukset tai osallistumispyynnöt on lähetettävä | |
| Liitteet | |
| Lähde | TED |