Marché conjoint de renouvellement des contrats d’assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, et automobile, pour la Commune et le CPAS de Waimes – Années 2026 à 2029 – Marché n°20252179

Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS de Waimes.

Il porte sur la conclusion des contrats d’assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier des Preneurs d’assurance précités et est réparti comme suit :

Le marché comporte 4 branches d’assurances :

• Branche 1 : Assurances de personnes
 Volet 1 : Assurance Accidents du Travail
 Volet 2 : Assurance Accidents Corporels

• Branche 2 : Assurances de dommages matériels
 Volet 1 : Assurance dommages matériels - Incendie.
 Volet 2 : Assurance Tous Risques - Electroniques/Informatiques.
 Volet 3 : Assurance Tous Risques - Bris de machines
 Volet 4 : Assurance Transport & séjour de valeurs/fonds

• Branche 3 : Assurances de responsabilité civile
 Volet 1 : Assurance Responsabilité Civile Générale.
 Volet 2 : Assurance Responsabilité Civile Objective Incendie & Explosion
 Volet 3 : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Publics
 Volet 4 : Assurance Accidents et Responsabilité Civile liée aux activités scolaires et parascolaires
 Volet 5 : Assurance Accidents et Responsabilité Civile liée aux activités diverses

• Branche 4 : Assurances automobile
 Volet 1 : Assurances Véhicules (Flotte)
 Volet 2 : Assistance aux véhicules de service
 Volet 3 : Assurances Omnium Missions

Le marché est reconductible tacitement trois fois, sauf dénonciation par l’une des parties dans les délais prévus.