MAITRISE D’OEUVRE FRANCHISSEMENT – OPERATION DE PROLONGEMENT DU TRAMWAY T8 DE SAINT-DENIS PORTE DE PARIS A ROSA PARKS (T8S SAINT DENIS PARIS)

Le présent marché vise à sélectionner le maître d'oeuvre chargé d'étudier et réaliser les infrastructures et ouvrages d'art nécessaires au franchissement du canal Saint Denis. Le MOE Franchissement aura la charge du génie civil des ouvrages (y compris le renforcement du Pont Pressensé).
Le MOE Franchissement travaillera en collaboration avec le MOE Ligne en charge des aménagements urbains et du système de transport, ce dernier ayant la mission de coordination générale.
Le marché de MOE Franchissement regroupe, les périmètres suivants :
- Génie civil de renforcement de l'OA Pressensé (en cas d'utilisation de celui-ci par le Tram)
- Génie civil du nouveau pont accueillant la RD, les cycles et les piétons
-La démolition et génie civil du nouveau pont accueillant le tram (dans le cas où l'OA Pressensé ne serait pas réutilisé)
- Les équipements de sécurité nécessaires au fonctionnement du pont
Le marché MOE Franchissement intègrera également un volet sur un accompagnement des travaux de dévoiement concessionnaires, l'ensemble des libérations et démolitions nécessaires au franchissement.
Le périmètre géographique du MOE Franchissement n'est pas figé, celui-ci comprend les emprises nécessaires à la réalisation de la construction de l'ouvrage, les travaux préparatoires, les terrassements nécessaires aux fondations et aux dalles de transition de l'ouvrage de part et d'autre de l'ouvrage de franchissement.
Le périmètre du MOE Franchissement intègre une distance de 20ml de part et d'autre du franchissement. Le périmètre définitif de limite des prestations du MOE Franchissement avec le MOE Ligne sera défini lors des études AVP en accord avec les MOEs concernés et le Maître d'Ouvrage et COP.
Le détail des missions est explicité dans le programme annexé au CCTP.

Dans le cadre de la phase AVP, le MOE Franchissement devra étudier deux scénarios de franchissement :
1. Ouvrage de franchissement du canal dédié au tram et aux modes doux (piétons et vélos),
2. Démolition et reconstruction du Pont de Pressensé pour y implanter le tram et construction d'un second ouvrage pour y implanter la RD et les modes doux.
Le marché est soumis au Code de la commande publique, plus précisément aux articles L1212-1 et suivants dudit Code, concernant les dispositions applicables aux entités adjudicatrices. La langue utilisée est le français pour toutes les pièces. Les unités employées ou à employer sont les unités en vigueur en France.
Le présent marché est un marché mono attributaire à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires).
La partie à prix unitaires s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.