Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de lutte contre l’incendie

Objet des services : Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de lutte contre l’incendie des bâtiments provinciaux.

Ce marché comporte deux volets :
- Un volet « marché de services ayant pour objet la maintenance préventive des équipements », dont l’exécution commencera à compter du lendemain de la notification du marché pour une durée de 48 mois,
- Un volet « marché de services passé sous la forme d’un accord-cadre pour les maintenances corrective et évolutive des équipements », dont l’exécution se réalisera par le biais de marchés subséquents conclus pendant sa période de validité.

L’accord-cadre relatif aux maintenances corrective et évolutive sera conclu avec un seul adjudicataire et les marchés fondés sur cet accord-cadre sont attribués à ce participant dans les limites des conditions qui y sont fixées.

Le pouvoir adjudicateur peut, si besoin est, consulter par écrit l'adjudicataire afin de lui demander de compléter son offre.

Aux termes de cet accord-cadre, l’adjudicataire s’engage à accepter toute commande de services visés par ledit accord-cadre, suivant les modalités définies dans le présent cahier des charges.

Les modalités relatives à la conclusion des marchés passés pour les maintenances corrective et évolutive des équipements sur base du présent accord-cadre sont reprises dans les points III.6 « Maintenance corrective » et III.7 « Maintenance évolutive » ci-dessous.

Le Pouvoir adjudicateur possède la faculté de passer à tout moment par un autre marché public que l’accord-cadre pour des commandes de services relevant des matières concernées par ledit accord sans qu’aucune indemnité soit due à l’adjudicataire.