Maintenance, assistance, formation, prestations associées, acquisition de licences et modules complémentaires de l’application CARL

Marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 Code de la commande publique - 3° Droits d'exclusivité.
Ce marché, d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an soit pour une durée maximale de 4 ans, prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT