IMPRESSION DES MAGAZINES MUNICIPAL ET MÉTROPOLITAIN

La présente consultation a trait à l’impression des magazines municipal et métropolitain.
La présente consultation est conséquemment lancée au profit d’un groupement de commandes (ciaprès « l’ acheteur ») composé autour de Nantes Métropole et la Ville de Nantes.
La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du
lancement du marché, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions
l’ensemble des membres du groupement.
Chacun des membres du groupement exécutera ensuite avec le titulaire retenu le présent marché à
hauteur de ses propres besoins (exécution opérationnelle et financière du marché).
En application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code
de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant
maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 1 980 000 € HT.
Ce montant est réparti entre la Ville de Nantes à hauteur de 990 000 € HT et Nantes Métropole à hauteur de 990 000 € HT