Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d’un portail de subventions

Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de disposer d'un outil de gestion des demandes de subventions afin de :
- Dématérialiser la gestion et le suivi des demandes de subventions depuis le dépôt des dossiers de demande de subventions jusqu'au paiement du solde des subventions (inscription, instruction, réception des demandes, courriers et échanges divers, PJ, relances…) permettant un suivi complet du dossier par les élus et les services du Département.
- Simplifier le travail des services et faciliter le suivi et le traitement à chaque étape du processus.
Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire devra donc réaliser les prestations suivantes :
- Fournir un outil métier de suivi et traitement de demandes d'aides permettant :
o De déposer les demandes,
o De vérifier, instruire et valider les demandes,
o D'effectuer le traitement des demandes en liaison avec l'outil financier Grand-Angle,
o De suivre l'état d'instruction des demandes ou de programmation des subventions,
o D'échanger avec les dépositaires au fil du traitement du dossier,
o De proposer ou d'adapter les dispositifs d'aides proposés par le Département,
o D'extraire des données et présenter des indicateurs de pilotage de l'activité.
- Fournir une plateforme de téléservices de demandes d'aides à destination de dépositaires intégrant :
o Une authentification France Connect et autre,
o Un suivi simple du traitement de ses demandes,
o Un suivi des échanges centralisés entre le CD73 et les dépositaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires