Fourniture et transport de fondants routiers

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 5 jours ouvrables.
DELAI D'URGENCE :
En cas d'urgence signifiée expressément par courriel par la Collectivité, le délai de livraison est de 2 jours ouvrables maximum.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La fourniture de sel de déneigement intervient principalement pendant la période hivernale (allant du 1er novembre au 1er avril), et accessoirement en dehors de cette période