Fourniture de carburants ou d’électricité et services annexes

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant ou d'électricité et services annexes
La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle.
Le périmètre d'intervention comprend le parc automobile de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et les parcs automobiles des communes membres du groupement de commande.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles
L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation :
- Communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
- Commune de Claye-Souilly ;
- Commune de Juilly.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi