Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 67

La procédure a pour objet la mise en œuvre à partir du 1er septembre 2028 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2028-2029, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs par autocars sur le réseau Fluo Grand Est 67. La procédure fera l'objet d'un allotissement : les secteurs géographiques à desservir se situent principalement sur le département du Bas-Rhin (67). Il est à noter que certaines lignes assureront également la desserte de communes du département de la Moselle (57). Le réseau Fluo Grand Est 67 transporte quotidiennement 6570 élèves de primaire, 14400 collégiens et 15800 lycéens. Pour le transport de ces usagers scolaires, le service consiste en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d’une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires ainsi que d’une desserte régulière de voyageurs. S’agissant des lignes régulières, ces services circulent toute l’année ou en période saisonnière en fonction des sites desservis. Le nombre de véhicules affectés à l’opération est estimé à environ 450. Les éléments indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la fréquentation scolaire effective au moment du lancement de la procédure.
La reprise du personnel affecté au transport routier sur ces lignes devra être organisée par l’exploitant par application du cadre légal et réglementaire et dans le respect de la convention collective. Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l’activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.