Entretien des espaces verts – Lot n°4 : secteur du Château de Chazey sur Ain

Entretien des espaces verts - Lot n°4 : secteur du Château de Chazey sur Ain

La modification n°2 concerne des prestations supplémentaires en raison d'une vacance de poste par l'adjonction d'un Bordereau de Prix Unitaires supplémentaire n°2 et l'augmentation du montant maximum de l'accord-cadre 10 000 Euros HT pour l'année 2026 portant le montant total maximum initial de l'accord-cadre à la somme de 50 000 € HT soit une hausse de 25 % en application des articles L2194-1 2° et R2194-2 et 3 du Code de la Commande Publique.