Désignation d’huissiers de justice pour le recouvrement des sommes dues à la RCA

Le présent marché a pour objet la désignation d’un pool de 2 huissiers de justice destinés à accomplir toute procédure légale permettant le recouvrement judiciaire des sommes dues à la RCA depuis la citation en justice, jusque et y compris l'exécution forcée.

Au moment de la rédaction du présent marché, en raison notamment de l’imprévisibilité des prestations d’huissiers de justice dues à la nature même de celles-ci, la RCA n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées mentionnées dans le présent appel à candidatures sont indiquées à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement l’administration. Dès lors, les adjudicataires ne pourront réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.