Délégation du service public Accueil périscolaire, ALSH et restauration scolaire – Mise en place du contrat de concession

Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b du Code de la Commande Publique
Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire