Délégation de service public relative à la conception, l’établissement, et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur le territoire de la Charente-Maritime.

L'objet du contrat est de déléguer la conception, la construction, l'exploitation et le financement d'un réseau de communications électroniques très haut débit afin de couvrir l'ensemble des logements du territoire de la Charente-Maritime. Il est composé d'une tranche ferme (270 005 prises sur le territoire du département, en dehors des communes situées sur le territoire de la communauté d'agglomération de La Rochelle et hors densification), d'une première tranche conditionnelle (6 966 prises sur le territoire de la communauté d'agglomération de La Rochelle, en dehors de la zone d'initiative privée et hors densification) et d'une deuxième tranche conditionnelle (reprise du réseau d'initiative publique de première génération déléguée à 17-numérique jusqu'en 2026).

L’avenant n°19, affermissant la tranche conditionnelle, fixe des modalités techniques, juridiques et financières de la remise en exploitation du réseau de première génération à CMTHD qui pourra renouveler les services déjà existants ou proposer des services complémentaires s’appuyant sur le réseau repris.