Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et ayants droit).

Marché d'assurance "Complémentaire Santé " passé selon la procédure avec négociation (article L2124-3 et articles R2124-3 4e, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique) et, applicable en l'espèce, au terme de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlement des marchés des organismes de Sécurité Sociale.

La procédure se décompose en deux phases distinctes dans le respect des articles R2144-8, R2144-9, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique, à savoir :
1. LA 1ERE PHASE : l'appel à candidatures qui a pour objet d'arrêter une liste de candidats admis à présenter une offre lors de la seconde phase.
Dans le cadre de cette procédure, l'acheteur ne se limite pas à un nombre maximum de candidatures admises à la seconde phase.
Date limite dépôt des candidatures: 28/05/2026 à 16 heures.
2. LA 2NDE PHASE : la consultation qui a pour objet de retenir une offre.
Les candidats sélectionnés, lors de la phase 1, sont destinataires d'une lettre de consultation précisant les conditions d'accès aux documents de la consultation qui seront mis à disposition directe par voie électronique (téléchargeables sur la Plateforme : "achatpublic.com") et sur la base desquelles ils seront invités à remettre une offre qui devra être transmise avant les date et heure indiquées sur la lettre précitée.
Après réception et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires.
Pour ce marché, le candidat d'abord, puis le titulaire ensuite, sera un prestataire.
La coassurance est autorisée. Les candidats peuvent soumissionner sous la forme de groupement conjoint, conformément aux dispositions de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.
En cas de groupement le mandataire est solidaire.