Contrat de performance énergétique portant sur la réalisation d’action de performance énergétique, la modernisation des équipements, la fourniture d’énergie, l’exploitation, le gros entretien et le renouvellement des installations de génie climatique des bâtiments de la Ville de Saint-Avertin

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance afin d'obtenir et de garantir l'amélioration de la performance énergétique des installations de génie climatique (chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation et traitement d'air) de 23 sites avec un objectif de diminution des consommations d'énergie utilisées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (gaz, réseau de chaleur, bois, électricité) de l'ordre d'environ 12,5% au moins ainsi qu'une diminution de l'empreinte carbone de l'ordre de 15% à partir de la première saison de chauffage après les 3 années de travaux.

Les objectifs poursuivis incluent :
• La mise en conformité des installations avec les dispositions issues du décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 « relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur » (dit décret « BACS ») ;
• La réduction des consommations d'énergie afin de contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 « relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire » (dit décret « tertiaire »)

D'une manière générale, il est également attendu une amélioration du mix énergétique par le recours accru aux énergies renouvelables (notamment énergie solaire, biomasse ou géothermie) et la diminution du recours aux énergies carbonées non renouvelables, incluant à minima la suppression de la chaudière fioul existante.

Les sources d'énergie pour la production de chauffage et d'ECS représentent un volume consommé d'environ 4,3 GWh/an.

La procédure est passée en dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la Commande publique