contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la construction, l’exploitation de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et la réalisation d’un programme immobilier annexe

Le Syndicat confie au concessionnaire le soin d'assurer à ses risques et périls, une mission relative : (1) A la conception, une partie du financement des investissements, la construction l'entretien-maintenance et le gros entretien-renouvellement, l'exploitation technique, l'exploitation commerciale et la gestion du service public de la cité de la gastronomie Paris-Rungis ("l'Ouvrage") (2) A la réalisation d'un programme immobilier annexe sur les parcelles jouxtant celle où sera construit l'Ouvrage.

Modification des articles 14 et 17 du contrat de concession. Article 14.1 3e tiret : "Accord des sous-exploitants Culture et Restauration ou du Concessionnaire en cas d'exploitation directe sur les principaux termes et conditions des term-sheets figurant en annexe 13 du contrat au plus tard le 31 mai 2025". Article 14-2 1er alinea : "Signature des contrats de sous-exploitation avec le ou les sous-exploitant(s) retenu(s) par le Concessionnaire pour l'exploitation des parties de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis qui ne seront pas directement exploitées par le Concessionnaire" et alinea 3 "Les conditions suspensives visées à l'article 14.2 devront être réalisées dans un délai de trente-huit (38) mois suivant la date d'entrée en vigueur du contrat."