Contrat cadre pour la vidange des sacs de route, sacs AF, dépotoirs et aqueducs

L’objet du marché consiste en un contrat cadre pour la vidange des sacs de route, des aqueducs, des dépotoirs et des sacs AF portant sur une durée initiale de 3 ans (01.01.2026 – 31.12.2028), reconductible tacitement d’année en année pour 2 années supplémentaires (01.01.2029 – 31.12.2029 et 01.01.2030 – 31.12.2030). L’éventuelle non-reconduction du contrat pour une 4e ou une 5e année devra être annoncée par écrit à l’autre partie, respectivement avant le 30 septembre 2028 (pour la 4e année) ou le 30 septembre 2029 (pour la 5e année).

Dans les documents d’appel d’offres, le terme « vidange » est utilisé à des fins de simplification. Ce terme regroupe l’ensemble des travaux à réaliser (vidange, pompage, nettoyage, collecte, évacuation des matériaux, etc.) permettant à l’adjudicateur de réaliser les travaux d’entretien conformément à la législation.

Le soumissionnaire doit impérativement soumettre une offre d’une validité de 6 mois à partir de la remise de l’offre. Les prix annoncés dans l’offre soumise sont garantis pour l’année 2026.